Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPAMA
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
3006368
Date de dépôt :
09/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2010
GROUPAMA de CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l\'article 1235 du code rural

Présentation de la marque GROUPAMA

Déposée le 9 février 2000 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque GROUPAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA est expirée depuis le 9 février 2010.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , FINAMA CREDIT


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Assurances ; finances ; affaires, opérations et transactions financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de réassurance et de contre-assurance ; services de financement ; garanties (sûretés) ; cautions (sûretés) ; financement de primes ; informations, conseils et consultations en matière financière et/ou d'assurances et/ou de garanties ; gérance d'assurances ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise d'engagements ou de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise de portefeuilles de réassurance ; actuariat ; estimations financières et évaluations en matière d'assurances ou de réassurance ; création (financement), acquisition, location, prise à bail et exploitation d'établissements d'assurances et de réassurance ; services financiers liés à l'assurance ou à la réassurance ; services financiers liés à des contrats d'assurance ou de réassurance ; courtage en assurances ; assurances de risques professionnels ; assurance de risques privés ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, les inondations, la grêle, la tempête, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentats ; assurances pour le transport ; assurance maritime ; assurances de véhicules ; assurance automobile ; assurance contre les accidents ; assurance aux tiers ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance-vie à terme fixe ; assurance vieillesse ; assurance retraite ; assurance décès et/ou invalidité ; garantie dépendance ; garantie obsèques ; prise en charge et/ou remboursement de frais d'obsèques ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance garantissant des remboursements complémentaires de frais de soins ; remboursements complémentaires de frais de soins ; prise en charge et/ou remboursement des frais de soins ; assurance du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux séjours, aux missions professionnelles ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurances achats ; constitution de capitaux et de fonds ; investissement de capitaux ; placements de fonds ; souscription, achat, rachat et gestion de titres ou droits sociaux et transactions sur ceux-ci ; services d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; émission et placement de titres ; services de sociétés d'investissement à capital variable ; services de fonds communs de placement ; placement et gérance de fonds communs de placement ; constitution et gérance de fonds de pension ; souscription et gérance de plans d'épargne, de plans d'épargne retraite, de contrats d'assurance-vie ; transmission et exécution d'ordres sur des titres et valeurs ; courtage en bourse ; gestion de portefeuille ; gérance de fortunes ; informations, conseils et consultations en matière de placements ; études et audits de patrimoines financiers ; analyse financière ; estimations et expertises fiscales ; prises de participations ; acquisition de sociétés ; apports d'actifs ; financement de sociétés ; parrainage financier ; rétrocession d'actifs mobiliers ou immobiliers ; rétrocession de sociétés ; transactions immobilières ; achat et vente de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance, location et affermage de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; locations d'appartements, de bureaux ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Entretien, lavage, nettoyage, polissage, graissage, maintenance, et/ou réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes ou accidents de véhicules (réparation) ; remise en état complète de véhicules accidentés ou en panne ; informations concernant les services précités ; travaux d'électriciens, de plomberie, de maçonnerie, de couverture, de peinture ; travaux de construction et de réparation de second oeuvre et d'aménagements intérieurs ; installation, entretien et réparation d'appareils électroménagers ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Assistance en cas de pannes ou accidents de véhicules (remorquage) ; remorquage ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; transport en ambulance ; organisation de transports ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; prêt et location de véhicules ; mise à disposition gratuite de véhicules de remplacement pendant le temps d'immobilisation de véhicules accidentés ou en panne ; location de places de stationnement, de garages, d'entrepôts, de garde-meubles ; informations en matière de transport et de voyages ; renflouage de navires ; services de sauvetage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Programmations pour ordinateurs dans le domaine de l'assurance et/ou financier ; ingénierie informatique en matières d'assurances et/ou financière ; accès à des bases de données, à savoir location de temps d'accès à des bases de données en matière d'assurances et/ou financière ; location de temps d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques dans le domaine de l'assurance et/ou financier ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de logiciels et de bases de données en matière d'assurances et/ou financière ; agences et services de surveillance, de télésurveillance et de télésécurité, notamment pour la prévention des vols et des intrusions ; services de prestataires de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services de chirurgiens-dentistes ; services de prothésistes dentaires ; services d'opticiens ; services d'infirmières, de garde-malades ; informations, conseils et consultations en matière de services médicaux et paramédicaux ; évaluation de la qualité de services médicaux et paramédicaux ; rédaction de rapports sur des services médicaux et paramédicaux ; sélection de services médicaux et paramédicaux pour des tiers ; sélection de services de chirurgiens-dentistes pour des tiers ; sélection de services d'opticiens pour des tiers ; services d'accréditation auprès de tiers, notamment d'assurés, de services médicaux et paramédicaux et de prestataires de santé ; informations juridiques et/ou administratives en matière de santé ; informations juridiques destinées aux particuliers et aux entreprises ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.